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Affichage des articles du décembre, 2018

PROJET POUR L'INSTAURATION D’UN VRAI RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE

Les Gilets jaunes ne mendient pas, ils ne négocient pas ; ils exigent . MODIFICATIONS À APPORTER À LA CONSTITUTION ET LOIS CONSTITUTIONNELLE ET ORGANIQUE À ADOPTER POUR L’INSTAURATION D’UN VRAI RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE CONSTITUTION Titre premier, article 3 Il sera ajouté en tête de l’article 3 du Titre premier de la Constitution le principe suivant : «  Il n’y a de légitime et de constitutionnelle que la volonté du peuple.  » Le premier alinéa de cet article 3, qui porte : «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  », sera modifié comme suit : «  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses délégués quand il ne se convoque pas lui-même, via des pétitions, pour exprimer, par la voie du référendum, sa volonté, sur quelque objet que ce soit, sans limite à ses prérogatives. Les traités internationaux et le