PROJET POUR L'INSTAURATION D’UN VRAI RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE

Les Gilets jaunes ne mendient pas, ils ne négocient pas ; ils exigent.

MODIFICATIONS À APPORTER À LA CONSTITUTION ET LOIS CONSTITUTIONNELLE ET ORGANIQUE

À ADOPTER POUR L’INSTAURATION D’UN VRAI RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE

CONSTITUTION

Titre premier, article 3

Il sera ajouté en tête de l’article 3 du Titre premier de la Constitution le principe suivant : « Il n’y a de légitime et de constitutionnelle que la volonté du peuple. »

Le premier alinéa de cet article 3, qui porte : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », sera modifié comme suit :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses délégués quand il ne se convoque pas lui-même, via des pétitions, pour exprimer, par la voie du référendum, sa volonté, sur quelque objet que ce soit, sans limite à ses prérogatives.

Les traités internationaux et les engagements de quelque nature que ce soit envers tout pays étranger provoquent automatiquement des référendums ; ils sont nuls et non avenus s’ils n’ont pas été soumis à l'approbation du peuple ou si le peuple les a rejetés. »

Pour que cet article ne soit pas illusoire, il sera ajouté à la Constitution « une loi constitutionnelle », précisant le sens et la portée de cet article 3 ainsi modifié, ainsi qu’une « loi organique », détaillant le fonctionnement et les missions de l’organisme, dit « Agora », chargé de superviser l’application de cette loi et de la faire respecter dans toute sa rigueur et en toute indépendance.

LOI CONSTITUTIONNELLE

pour l’application de l’article 3, Titre premier,

relative au Référendum d’Initiative Populaire

Article 1

Des référendums d’initiative populaire, sur n’importe quel sujet, dans n’importe quel domaine et dans n’importe quel sens, sont provoqués automatiquement, sans que nul ne puisse s’y opposer, par toute pétition référendaire, en bonne et due forme, réunissant au moins 500.000 signatures de citoyens français.

À toute échelle autre que nationale, des référendums sont de même provoqués par les pétitions réunissant au moins 5% des électeurs concernés.

Article 2

Les référendums ont lieu dans un délai de 6 mois maximum après le constat, par l’Agora, de la validité des pétitions. Tout projet qui pourrait être stoppé à l’issu d’un référendum est suspendu en attendant le résultat du vote.

Article 3

Les résultats des référendums ont aussitôt force de loi, nonobstant toutes dispositions contraires, désormais nulles et non avenues. Leur annonce, par l’Agora, vaut promulgation au journal officiel.

Article 4

Toute forme d’obstruction à ce processus, de la part de qui que ce soit, et ce avant, pendant ou après les référendums, est punie de 10 ans de prison ferme, sans appel ni sursis ni remise de peine, comme attentat à de la liberté de pétitionner, à la liberté d’expression et crime de lèse nation.

Le sort du Président de la République, convaincu d’un tel crime, est réglé par le peuple, par référendum.

Article 5

Toutes les autorités sont tenues, dans le délai d’un mois maximum, de mettre les textes de leur ressort en conformité avec les présentes dispositions, ainsi qu’avec celles qui seront votées par le peuple ultérieurement. Passé ce délai d’un mois, les présidents de chacune desdites autorités seront punis pour crime de lèse nation.

Article 6

L’application des articles précédents et la supervision de tous les référendums nationaux, de quelque manière qu’ils aient été provoqués, est confiée à l’Agora, sur laquelle nulle autorité n’a d’autorité, ayant elle-même autorité sur toutes les autorités, étant l’instrument de la souveraineté populaire.

Article 7

Les dépôts de pétitions, signatures et référendums ont lieu sur Internet, sur le site créé et administré par l’Agora.En l’absence d’outil Internet, les pétitions et référendums se feront de manière classique.

LOI ORGANIQUE

relative à l’institution nommée « Agora »,

mentionnée à l’article 6 de la loi constitutionnelle n°….

Article 1

L’Agora est l’instrument de la souveraineté du peuple en matière de référendums.

Article 2

L’Agora siège près de l’Étoile. 

Article 3

L’Agora est composée de 99 citoyens français, appelés « Référents », tirés au sort par eux parmi tous les citoyens français, volontaires pour siéger pendant un an, prévenus un an à l’avance, et renouvelés par tiers.

Les 99 premiers Référents seront tirés au sort par le Conseil constitutionnel aussitôt la présente loi adoptée, et appelés à siéger un mois plus tard.

Article 4

L’Agora a pour missions :

• d’enregistrer les projets de pétition, lancés en noms individuels ou collectifs, 
• d’ouvrir les pétitions aux signatures,
• de s’assurer de la validité des signatures,
• d’annoncer les pétitions qui ont atteint le nombre de signataires requis,
• de fixer la date des référendums ainsi provoqués,
• de fixer la date des référendums sur les traités et engagements internationaux,
• de superviser le vote,
• de superviser les référendums nationaux provoqués par d’autres instances,
• de superviser la mise en place et d’administrer l’instrument Internet nécessaire à ces missions,
• d’annoncer les résultats des référendums,
• de s’assurer du respect de ces résultats par toutes les autorités concernées,
• de poursuivre les auteurs de toute entrave à ce processus et à la violation de la souveraineté du peuple, les coupables convaincus étant punis de 10 ans de prison.
• de provoquer des référendums pour statuer sur le sort du Président de la République en cas d’attentat, de sa part, à la souveraineté du peuple.

Article 5

L’Agora vote elle-même son budget, à prendre sur le Trésor public. Elle recrute le personnel qu’elle juge nécessaire. Elle forme autant de comités qu’elle a de missions. Ses décisions sont prises en assemblée générale, à la majorité absolue, sauf les arrestations et les référendums relatifs au Président de la République qui doivent être décidés à une majorité des deux tiers.

Article 6

Les Référents sont inviolables dans le cadre de leurs fonctions, du moins vis-à-vis de toute autorité extérieure à l’Agora. Ils ne peuvent être jugés, dans tous les cas, que par leurs pairs.

Ils portent une cocarde tricolore.

Leur salaire est égal à celui des députés. Ils sont rémunérés pendant 14 mois, à compté du mois précédent leur entrée en fonction. Leur fonction vaut emploi ; leur ancien emploi est garanti.

Ils sont tenus d’être assidus sous peine de remplacement et de remboursement de l’intégralité du salaire perçu. Ils pourront toutefois obtenir des congés exceptionnels pour raisons personnelles. Les litiges seront tranchés par l’Agora.

Article 7

Un Président de l’Agora est élu par ses pairs, pour un mois, avec possibilité d’être réélu tous les mois.

• Il concentre en lui l’autorité de l’Agora.
• Il annonce les dates des référendums et leurs résultats.
• Il est tenu à la neutralité.
• Il signe les mandats d’arrêt des personnes, quelles qu’elles soient (sauf le Président de la République), coupables d’entrave au processus démocratique et d’atteinte à l’indépendance de l’Agora.
• Il a porte et page ouvertes dans tous les médias.
• Il a autorité sur la police, par-delà toute autre autorité.
• Il rend compte de l’usage de ses pouvoirs devant l’Agora qui seule peut le blâmer et éventuellement le juger et fixer sa peine.

Tout attentat contre lui ou l’Agora est une atteinte à la souveraineté du peuple.

Il peut être démis à tout moment par les Référents, à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 8

Tout Français a le devoir de désobéir aux ordres de porter à atteinte à l’Agora et aux Référents, et d’arrêter, si possible, quiconque donnerait de tels ordres.

Article 9

Toutes les autorités, administrations et entreprises sont tenues d’apporter leur assistance à l’Agora, en quelque matière que ce soit, lorsque celle-ci est requise.

Article 10

Les résultats détaillés des pétitions et des référendums sont publics et consultables sur le site de l’Agora.

Les pétitionnaires peuvent, au choix, rendre public leur nom ou n’être signalés que par le matricule de leur carte d’identité, ce qui préserve alors leur anonymat aux yeux du public.

Les résultats des référendums sont présentés et consultables sous deux formes : 1) liste complète des votants, 2) liste complète des votes, associés au matricule de la carte d’identité des votants, afin de préserver l’anonymat de ces derniers, de maintenir ainsi le vote secret, et de permettre à chacun de vérifier la conformité de son vote et sa prise en compte.

Bloquer le système informatique de l’Agora ou dévoiler le secret du vote est passible de 10 ans de prison ferme.

25 décembre 2018

Cadeau aux Gilets jaunes Joyeux Noël